Conditions générales d’utilisation sorvianquel.com
Bienvenue sur sorvianquel.com. Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site, conformément aux lois applicables au Canada et au Québec. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
Mise à jour le 26 novembre 2025
Acceptation de l’utilisation du site
En utilisant sorvianquel.com, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions, y compris les futures modifications. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les mots commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous.
« Site » désigne l’ensemble du contenu accessible à l’adresse sorvianquel.com.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, visitant ou utilisant le site.
« Services » désigne toutes les fonctionnalités offertes sur le site, y compris le blog.
« Contenu » désigne textes, images, vidéos, graphiques disponibles sur le site.
Utilisation des services sorvianquel.com
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à l’éthique. Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner l’exclusion.
Admissibilité
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs. Certains contenus ou services peuvent exiger la majorité légale dans votre lieu de résidence.
L’accès peut être restreint à certaines régions ou catégories d’utilisateurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable sur sorvianquel.com.
Utilisation interdite
Voici certains comportements strictement interdits :
Propriété intellectuelle sorvianquel.com
Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans accord préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Contenus utilisateurs acceptés
Les publications ou commentaires d’utilisateurs n’engagent qu’eux-mêmes. Nous nous réservons le droit de modérer tout contenu.
Droits liés à vos contenus
Vous garantissez être titulaire des droits relatifs à tout contenu partagé et acceptez que sorvianquel.com puisse utiliser ces éléments pour le bon fonctionnement du site.
Respect de la vie privée et des données personnelles
Votre vie privée est fondamentale. Notre politique de confidentialité détaille la collecte, l’utilisation et la protection de vos renseignements, conformément aux normes canadiennes et provinciales.
Voir notre politique vie privéeAvertissement de responsabilité sorvianquel.com
Les informations diffusées le sont à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui en est faite.
Mises en garde importantes
L’utilisation du site ne garantit aucun résultat spécifique. Résultats susceptibles de varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité et garanties
Nous ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects, pertes d’exploitation ou autres conséquences résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous assumez l’entière responsabilité en cas de dommage causé par votre utilisation du site ou violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable pourront être soumis à arbitrage, selon la législation locale.
Cette démarche n’exclut pas d’autres recours légaux possibles.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez aussi recourir à une plateforme de médiation en ligne, selon votre cas.
En savoir plus sur la médiation ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et sorvianquel.com concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès en cas de violation des présentes conditions ou de comportement nuisible sur le site.
Modifications
sorvianquel.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Un avis de mise à jour sera publié en ligne.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous.
Adresse courriel: content@sorvianquel.com
Téléphone: +1 (742) 940-2776
Adresse postale: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 26 novembre 2025
Version: 1.2